Conditions Générales de Vente CGV – Geolocatly
1. Identification de l’Entreprise
- Nom de l’entreprise : GEOLOCATLY LTD
- Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
- Numéro d’immatriculation : 16161688
- Email : Contact@geolocatly.com
- Téléphone : +44 7 41 12 08 807
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de GEOLOCATLY LTD et de ses clients dans le cadre de l’utilisation de ses services de géolocalisation accessibles via le site Geolocatly.com. En souscrivant à un service, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Services Proposés
Geolocatly offre des services de géolocalisation en temps réel, accessibles par abonnement mensuel ou par une offre d’essai initiale de 24 heures.
- Abonnement Mensuel : Accès illimité à tous les services pour 39 € par mois.
- Offre d’Essai : Accès complet pendant 24 heures pour 0,50 €.
4. Conditions d’Utilisation
- L’utilisation des services Geolocatly est réservée aux clients majeurs disposant de la capacité légale.
- La géolocalisation nécessite le consentement explicite du destinataire.
- GEOLOCATLY LTD ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de ses services.
5. Tarifs et Paiements
- Les prix des services sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
- Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
- L’abonnement mensuel est reconduit automatiquement sauf annulation par le client avant la date de renouvellement.
6. Rétractation et Annulation
Conformément aux réglementations applicables :
- Le client peut se rétracter de son abonnement dans un délai de 14 jours après souscription, sauf si le service a été entièrement exécuté avec son accord préalable.
- L’abonnement peut être annulé à tout moment via l’espace client, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà commencées.
7. Responsabilité
- GEOLOCATLY LTD s’engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires, de problèmes techniques ou d’une mauvaise utilisation du service.
- Le client est seul responsable des demandes de localisation effectuées via son compte.
8. Protection des Données Personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services et respecter les obligations légales.
- GEOLOCATLY LTD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.
9. Résiliation
GEOLOCATLY LTD se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV par le client, notamment en cas d’utilisation abusive des services.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi britannique. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, contactez-nous à :
- Email : Contact@geolocatly.com
- Téléphone : +44 7 41 12 08 807
Dernière mise à jour : 04/01/2025
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.